Pour les livraisons en Corse, Département et Territoires d’Outre-mer et l’export : les frais de port sont facturés au coût réel.

C’est pourquoi votre commande se transformera automatiquement en demande de devis.

Votre conseillère vous précisera les délais et les tarifs correspondants au lieu de livraison sur votre devis.

Ventes hors France métropolitaine :

Les commandes hors France métropolitaine suivent un traitement spécifique et font systématiquement l'objet d'un devis.

Le devis peut-être saisi directement sur www.casalsport.com ou demandé par téléphone auprès de notre service Export en composant le n° : +33 388 10 33 05.

Pour toute livraison en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à votre charge tout comme les frais d'acheminement de la marchandise.

Garanties :

·         Garantie légale de conformité :

Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité s’applique au produit livré et suppose que vous constatiez la non-conformité.

Le produit est réputé non conforme,

- S’il ne correspond pas :

- A l’usage qui peut en être habituellement attendu,

- A la description donnée par le vendeur.

- S’il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.

Dans ce cas, vous pouvez contacter Casal Sport et demander : le remplacement ou la réparation du produit sans frais en fonction de ce qui est possible et raisonnable.

Pour mettre en action la garantie légale de conformité, veuillez contacter au préalable le Service Après Vente de Casal Sport :

- Par téléphone :

0 825 80 77 00 pour les professionnels ou au

0 969 32 33 32 pour les particuliers

- Par email : cliquez ici

·         Garantie légale des défauts ou vices cachés :

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, vous bénéficiez pour tout achat de produit sur www.casalsport.com de la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 2 ans.

Quatre conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie :

- Le vice ou le défaut affectant le produit est grave ; il vous empêche d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues,

- Le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu’au moment de l’achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d’usage,

- Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit,

- Vous devez agir dans un délai de deux ans à compter du jour où vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.

Pour mettre en action la garantie légale des défauts et vices cachés, veuillez contacter au préalable le Service Après Vente de Casal Sport :

- Par téléphone :

0 825 80 77 00 pour les professionnels ou au

0 969 32 33 32 pour les particuliers

- Par email : cliquez ici

·         Garantie contractuelle :

CASAL SPORT offre une garantie contractuelle d'un an minimum sur tous les produits vendus sur www.casalsport.com. 

Certains produits bénéficient d’une garantie contractuelle étendue à 2, 3, 4, 5 ou 10 ans. Dans ce cas, la durée de garantie est clairement spécifiée sur la fiche du produit.

Sont exclus de la garantie contractuelle :

- les dommages intentionnels causés ou provoqués,

- les dommages subis par le produit du fait du manque d'entretien et de maintenance,

- les dommages subis par le produit dus à un usage pour lequel il n'est pas destiné ou à une utilisation anormale ou nuisible à la bonne conservation du produit,

- les dommages subis par le produit du fait du non respect des instructions de montage, d’installation, de branchement ou d’utilisation,

- les dommages subis par le produit résultant d’une exposition ou d’un stockage dans un milieu agressif ou non adéquat (pollution chimique…),

- les dommages subis par le produit résultant d’une transformation faite par le client,

- les dommages subis par le produit résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant ou d’une oxydation).

La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit (exemple : les piles et batteries des produits électroniques…).

Les pièces d’usure (roues, poignées…) ne bénéficient jamais d’une extension de garantie et sont donc garanties 1 an.

En cas de changement de règlementation durant la période de garantie, Casal Sport serait dégagé, de plein droit et sans indemnités, des obligations de garantie contractuelle à partir de la date de l’évènement.

Pour mettre en action la garantie contractuelle, veuillez contacter au préalable le Service Après Vente de Casal Sport :

- Par téléphone :

0 825 80 77 00 pour les professionnels ou au

0 969 32 33 32 pour les particuliers

- Par email : cliquez ici

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous n’aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter au préalable notre service après-vente par téléphone 0 969 32 33 32 ou grâce au formulaire de contact en cliquant ici.

Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, notice, piles…) et être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Sont exclus du droit de rétractation :

- Les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le client,

- les produits marqués ou personnalisés pour le client,

- les produits qui ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine complet.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits et les frais d’envoi seront remboursés.

Remboursement :

Les remboursements en cas d’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Casal Sport par crédit sur le compte bancaire du client dans le cas d’un paiement par Carte Bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.  

SAV – Retour - Echange:

Pour toute demande de retour ou d’échange, vous devez impérativement contacter le service après-vente dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis

- Par téléphone :

0 825 80 77 00 pour les professionnels ou au

0 969 32 33 32 pour les particuliers

- Par email : cliquez ici

Pensez à vous munir de votre numéro de client et des références de la commande, nous vous indiquerons la procédure à suivre.

Le SAV vous fera parvenir un bon de retour à joindre avec la marchandise que vous souhaitez nous retourner.

Si le retour intervient suite à une erreur de votre part les frais de transport de retour sont à votre charge.

Si le retour intervient suite à une erreur de Casal Sport, les frais de retour seront pris en charge par Casal Sport et le SAV vous fera parvenir un bon de transport en plus du bon de retour.

Responsabilité :

CASAL SPORT ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CASAL SPORT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel.

CASAL SPORT ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.

Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Le marquage de vos articles (transpose, flocage, sérigraphie, broderie)

 CASAL SPORT propose à ses clients le marquage des articles commandés auprès de ses services. Nous attirons votre attention sur le fait que votre responsabilité est engagée dès lors que vous commandez des articles sur lesquels sont apposés des marquages.

 En effet, des droits privatifs tels que notamment des droits de propriété intellectuelle, détenus par des tiers, peuvent protéger tout ou partie des éléments que vous souhaitez exploiter en marquage sur les produits commandés.

 Le client garantit à CASAL SPORT être titulaire des droits privatifs et notamment des droits de propriété intellectuelle concernés.

 En conséquence, le client est averti que CASAL SPORT n’en assurera pas le contrôle.

 Tous les articles susceptibles d’être personnalisés sont concernés : textiles, casquettes, ballons, sacs de transport de matériel, sacs de plaquage de rugby, bâches de protections de poteaux de buts, etc…).

 Lors de la remise des documents nécessaires à la réalisation du marquage des articles, le client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations relatifs aux éléments qu’il demande à CASAL SPORT d’apposer pour son compte sur les articles commandés : logos, inscriptions, nom, images et tout signe susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle.

 Le client s’engage à fournir, sur simple demande de la part de CASAL SPORT, tout titre justificatif et attestation de ces droits et autorisations.

 En cas de réclamation ou de poursuite résultant notamment de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, à l’encontre  du client et, le cas échéant, à l’encontre de CASAL SPORT, seul ou avec le client,  seule la responsabilité du client pourra être retenue. Si CASAL SPORT devait faire l’objet d’une condamnation, le client devra garantir et prendre à sa charge tous les frais liés à la (ou les) procédure (s) ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées.

 Sauf dans le cas d’un défaut de qualité, les articles personnalisés (transpose, flocage, sérigraphie, broderie) ne sont ni repris, ni échangés.

Propriété intellectuelle :

Toutes les mentions, publications, photos figurant sur www.casalsport.com sont protégées par le droit d'auteur,  le droit des marques et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de CASAL SPORT.
Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

Protections des données individuelles :

La société CASAL SPORT est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Notre site est enregistré auprès de la CNIL sous le N°1324317.

Destinataires des données

Les données collectées sur le site CASAL SPORT sont exclusivement destinées au groupe CASAL SPORT.

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à CASAL SPORT – Service Clients – 1 rue Blériot – ZAC Activéum – 67120 Molsheim Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande

Données Bancaires

La sécurité de vos paiements est au cœur de nos préoccupations.

C’est pourquoi, nous avons choisi le module Merc@net^® de BNP PARIBAS pour notre solution de paiement en ligne.

La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

CASAL SPORT n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est la raison pour laquelle vos coordonnées bancaires vous sont demandées à chaque commande.

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Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CASAL SPORT, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.


Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents. En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable  par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.